Conditions d’utilisation

En raison d’innovations techniques et de changement du cadre juridique permanents, les conditions générales d’utilisation (CGU) ci-dessous pourront être modifiées et/ou amandées. Il sera donc demandé à l’utilisateur de consulter à nouveau les présentes CGU au début de chaque visite sur ce site web et de tenir compte des modifications et/ou amendements éventuels.

Préambule

Le présent site est édité par SCHWARZKOPF, S.A.S. au capital social de 1.600.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous numéro 326 280 096, dont le siège social est situé au 161 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt.

Les informations disponibles sur ce site concernant SCHWARZKOPF, les autres sociétés du groupe Henkel auquel appartient SCHWARZKOPF et les tiers, ont été collectés avec le plus grand soin. Toutefois, SCHWARZKOPF ne peut garantir l’exhaustivité et l’exactitude de ces informations. SCHWARZKOPF ne peut être tenue pour responsable d’une éventuelle erreur pouvant être contenue dans ce site. Toute déclaration prévisionnelle effectuée sur ce site, a été donnée en fonction de nos connaissances et de nos convictions. Néanmoins, les résultats réellement obtenus pourront différer des déclarations prévisionnelles avancées, dans la mesure où ils dépendent d’un ensemble de critères concurrentiels et macro-économiques qui peuvent échapper au contrôle de SCHWARZKOPF. Sans préjudice des dispositions législatives relatives à ces déclarations prévisionnelles, SCHWARZKOPF ne procèdera pas à la mise à jour des déclarations contenues dans ce site internet.

En accédant à ce site, vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation de ce site que vous pourrez visualiser ou imprimer.

Ce site ainsi que les informations y figurant ne sont ni destinés ni approuvés pour leur utilisation aux Etats Unis, ou par des citoyens ou résidents des Etats Unis. Il est demandé à ces personnes de consulter le site internet local du groupe Henkel.

Conditions Générales d’Utilisation de ce site internet

1. Droit d’auteur

Les pages de notre site (contenus, structure) sont protégées par le droit d’auteur. En particulier, toute reproduction, adaptation, traduction et le traitement sur d’autres médias, supports, en ce compris le stockage et le traitement par des moyens électroniques, bénéficient d’une protection par le droit d’auteur. Toute exploitation totale ou partielle du site nécessitera obligatoirement le consentement exprès écrit préalable de SCHWARZKOPF. Toute reproduction d’une information ou d’une donnée, en particulier l’utilisation de textes ou de partie de texte ou d’images du site (à l’exception des photos de presse) ou toute autre exploitation ou diffusion, nécessite le consentement exprès écrit préalable de SCHWARZKOPF. Seule SCHWARZKOPF est titulaire des droits de diffusion et de reproduction.

Les photos de presse de SCHWARZKOPF peuvent uniquement être utilisées à des fins éditoriales. Les photos de presse de SCHWARZKOPF qui sont reproduites et/ou électroniquement modifiées dans un objectif éditorial doivent comporter la notification de Copyright « © [ANNEE] SCHWARZKOPF, S.A.S., Boulogne Billancourt. Tous droits réservés ». La réimpression est gratuite, toutefois une copie doit être communiquée à SCHWARKOPF pour la bonne tenue de ses dossiers.

2. Les marques

Le logo oval HENKEL, le logo de la marque SCHWARZKOPF PROFESSIONAL et tous les noms de produits et/ou les présentations de produits sur cette page sont répertoriées comme marques de SCHWARZKOPF, sociétés affiliées, sociétés mères ou concédants. Toute utilisation non autorisée ou abusive de ces marques est strictement interdite et constitue une violation du droit des marques, droit d’auteur, et tout autre droit de propriété intellectuelle ou droit de la concurrence déloyale.

3. Non-responsabilité pour les sites web tiers

a. Les pages de ce site internet contiennent des liens (c’est-à-dire des liens « hypertextes ») vers d’autres sites internet exploités par des tiers et dont SCHWARZKOPF ignore le contenu. SCHWARZKOPF facilite seulement l’accès à ces sites internet et n’assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit quant à leur contenu. Nos liens vers des sites internet tiers ont pour objectif principal de faciliter votre navigation. Les déclarations effectuées sur ces pages internet ne sont pas faites par nous. Nous nous dissocions expressément de tous les contenus des sites de tiers liées aux pages de notre site. En particulier, nous n’assumons aucune responsabilité relative à une quelconque violation de dispositions statutaires ou de droits de tiers pouvant résulter de ces pages.

b. En ce qui concerne les sites internet vers lesquels des liens hypertexte sont fournis dans notre site, les éditeurs de ces sites sont les seuls responsables du contenu de ces pages, de la vente des produits qui y sont proposés et du traitement de toute commande s’y rapportant.

c. SCHWARZKOPF n’est aucunement responsable de toute atteinte aux droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle ou droit des personnes pouvant résulter de l’accès à une page rendue accessible par un lien hypertexte.

d. En cas de commande ou de toute autre déclaration légale relative à une transaction, un contrat est conclu exclusivement entre l’utilisateur et l’éditeur du site internet concerné ou le fournisseur ou la personne qui y est présentée, mais en aucun cas entre SCHWARZKOPF et l’utilisateur. Nous vous conseillons de prendre connaissance et de vous référer aux conditions générales du fournisseur concerné sur le site internet en lien hypertexte.

e. Cette décharge de responsabilité s’applique à tous les liens hypertextes apparaissant sur le site www.eacademy.schwarzkopf-professional.com/fr/ ainsi qu’au contenu des sites vers lequel l’utilisateur est redirigé par ces liens.

4. Clause de non-responsabilité

Toute responsabilité de SCHWARZKOPF relative à un quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce site internet, quel qu’en soit le fondement légal, en ce compris la responsabilité délictuelle, se limite aux dommages causés intentionnellement ou en raison d’une faute lourde. Dans le cas où il existe une obligation de responsabilité de SCHWARZKOPF en raison d’un manquement à ses responsabilités contractuelles, le montant total du dommage se limite strictement aux préjudices prévisibles, matériels et directs. Ceci n’affecte pas la responsabilité de SCHWARZKOPF en vertu de la responsabilité du fait des produits défectueux. Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas non plus en cas d’atteinte à la vie, d’atteinte à l’intégrité physique ou d’atteinte à la santé d’une personne.

SCHWARZKOPF s’efforce de préserver son site internet de tout virus mais ne peut toutefois en garantir l’absence. C’est pour cette raison qu’il vous est conseillé de prendre les précautions nécessaires afin de vous assurer une protection adéquate contre les virus (par exemple en utilisant un antivirus) avant le téléchargement de documents et de données.

SCHWARZKOPF ne garantit pas l’absence de fautes ou d’erreurs dans les services proposés sur le site SCHWARZKOPF ni sur leur disponibilité.

5.Prévisions et déclarations d’intention

Les déclarations prévisionnelles figurant sur ce site internet y ont été indiquées en fonction de nos connaissances et convictions. Néanmoins, les résultats réellement obtenus pourront différer des déclarations prévisionnelles avancées, dans la mesure où ils dépendent d’un ensemble de critères concurrentiels et macro-économiques qui peuvent échapper au contrôle de SCHWARZKOPF. Sans préjudice des dispositions législatives relatives aux déclarations prévisionnelles, SCHWARZKOPF ne procèdera pas à la mise à jour des déclarations contenues dans ce site internet.

6. Les produits SCHWARZKOPF

Les marques / produits présents sur ce site sont des exemples de marques/produits disponibles auprès des sociétés du groupe Henkel dans le monde. SCHWARZKOPF ne garantit pas qu’une marque ou qu’un produit présenté soit également disponible dans votre pays.

III. Divers

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément à la loi française, sans considération de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises dont l’application aux présentes Conditions Générales d’Utilisation est expressément exclue aux termes des présentes. Dans la mesure de ce qui est autorisé par la loi applicable, tout litige relatif au présent site internet est soumis à la compétence des juridictions des tribunaux de Nanterre.

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est invalide ou devient invalide, cela n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions.

• Tous les utilisateurs doivent accepter les Conditions Générales d’Utilisation après leur première connexion par opt-in.

• Ensuite, chaque utilisateur devra accepter les Conditions Générales d’Utilisation lors de leur inscription à un séminaire.

Conditions Générales de vente des Séminaires de l’eAcademy

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à la relation contractuelle liant le participant (« Participant ») et SCHWARZKOPF aux fins de participer aux événements de formation et de perfectionnement de Schwarzkopf Professional's ASK eAcademy (« Séminaires »).

Les dispositions contraires ou supplétives des conditions générales du Participant aux présentes conditions générales ne sont pas applicables. En complément, le cas échéant, les conditions spécifiques attachées à un Séminaire lui seront applicables.

2. Offre et conclusion du contrat

Les séminaires proposés par ASK eAcademy sont exclusivement destinés aux professionnels de la coiffure. Par conséquent, les présentes Conditions Générales sont destinées à être appliquées exclusivement à des professionnels. Elles ne sont pas applicables aux consommateurs.

Les séminaires de l’ASK eAcademy de SCHWARZKOPF comprennent à la fois des produits numériques gratuits et des services payants, tels que du contenu numérique et/ou des événements numériques et physiques.

La présentation, l’offre et la publicité des séminaires de l’ASK eAcademy n’ont pas force obligatoire. Le contrat entre SCHWARZKOPF et le Participant ne sera conclu qu’après acceptation expresse ou tacite de l’offre de réservation du Participant au moyen d’une confirmation de commande de SCHWARZKOPF. La présentation des Séminaires sur le site internet ne constitue pas une offre au sens juridique du terme.

Une adresse e-mail valide du Participant est une condition préalable à toute réservation des séminaires de l’ASK eAcademy de SCHWARZKOPF. Le Participant peut soumettre son offre sur le formulaire de commande en ligne. Ce faisant, le Participant émet une offre contractuelle juridiquement contraignante portant sur le séminaire qu’il a sélectionné en cliquant sur le bouton qui conclut le processus de réservation.

Le contrat de séminaire est soumis à la condition résolutoire que le nombre minimum de Participants fixé dans chaque cas soit atteint. SCHWARZKOPF peut refuser une inscription à un Séminaire sans avoir à en donner les raisons. Lorsqu’un nombre trop élevé de réservation a été atteint, le Participant en sera immédiatement informé. Dans ce cas, aucun contrat ne sera conclu.

Environ 20 jours avant la date du séminaire, le Participant se verra confirmer la tenue du séminaire et informé des modalités de celui-ci.

3. Annulation par le Participant

Le Participant peut à tout moment annuler sa participation au Séminaire en envoyant un mail à « formation.schwarzkopf-fr@henkel.com ». En cas d’annulation, le Participant peut désigner un Participant remplaçant, dès lors qu’il remplit les conditions de participation (cf section 2).

En cas d’annulation par le Participant sans désignation d’un remplaçant, les dispositions suivantes s’appliquent :

Le Participant peut annuler gratuitement sans frais jusqu’à 15 jours avant le début du Séminaire.
En cas d’annulation dans les 15 jours précédant le Séminaire, le montant total des frais sera facturé et dû par le Participant. Il en va de même en cas de non-participation au Séminaire.

4. Annulation des Séminaires

Lorsqu’un Séminaire ne peut avoir lieu en raison d’un cas de force majeure ou si des restrictions légales en empêchent la tenue en raison d’une pandémie, ou pour d’autres raisons organisationnelles ou économiques (par exemple, en raison de la maladie du formateur), SCHWARZKOPF est en droit d’annuler le Séminaire. Dans un tel cas, les frais de Séminaire seront intégralement remboursés.

En outre, SCHWARZKOPF se réserve le droit d’exclure des Participants s’ils ne remplissent pas les conditions de participation ou les exigences légales ou officielles, en particulier celles relatives à la protection de la santé. Les Participants seront immédiatement informés de l’annulation du Séminaire. En cas d’exclusion d’un Participant, aucun remboursement des frais de Séminaire ne sera possible.

Dans tous les cas, toute autre réclamation, notamment le remboursement des frais de voyage et de séjour ou la perte d’heures de travail, est exclue.

5. Modifications des Séminaires

SCHWARZKOPF se réserve le droit de remplacer les formateurs annoncés par d’autres formateurs et de modifier le programme des Séminaires, à condition que cela n’affecte pas le caractère général du Séminaire. Le Participant n’a aucun droit de retrait, de révocation ou autre type d’annulation en cas de modification du programme du Séminaire. Le Participant ne peut prétendre au remboursement des frais déjà engagés par lui en raison des modifications du programme.

6. Echéance et paiement, défaut de paiement, compensation

Le montant des frais de Séminaire est indiqué dans le programme du Séminaire concerné. Les prix doivent être compris comme des prix nets en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les frais de Séminaires sont dus dès réception de la facture par le Participant. Tous les paiements doivent être effectués sans déduction sur le compte stipulé sur la facture. Si les frais de Séminaire n’ont pas été perçus par SCHWARZKOPF avant le début du séminaire, SCHWARZKOPF sera en droit de refuser la participation du Séminaire.

Le Participant ne peut compenser que les créances qui ont été légalement établies ou qui ne sont pas contestées.

7. Droit d’auteur

Les documents du Séminaire sont protégés par le droit d’auteur. Les documents du Séminaire fournis au Participant par SCHWARZKOPF le sont uniquement pour une utilisation conforme à leur objectif initial.

L’accès public aux documents du Séminaire, en particulier sur internet ou sur d’autres réseaux, ainsi que leur utilisation dans des bases de données internes ne sont pas autorisés. Sont également exclues la duplication, même par extraits, la transmission à des tiers à titre gratuit ou onéreux ou toute autre utilisation des documents du Séminaire, notamment à des fins commerciales.

Les photos et séquences filmées prises pendant le Séminaire seront publiées par SCHWARZKOPF dans le cadre d’articles, dans des publications et magazines, ainsi que sur Internet et les réseaux sociaux.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

SCHWARZKOPF s’engage à traiter les données fournies par le Participant de manière confidentielle. Seules les données du Participant fournies dans le formulaire d’inscription ou lors de la connexion seront conservées. SCHWARZKOPF utilisera les données collectées lors de l’inscription, dans les limites légales applicables, uniquement dans le but de dispenser le Séminaire, sauf si le Participant a consenti à un traitement supplémentaire de ses données. Les Participants recevront la politique de protection des données de SCHWARZKOPF lors de l’inscription au Séminaire. En cas de contradiction, la politique de protection des données prévaudra sur les présentes conditions générales. Le Participant autorise SCHWARZKOPF à communiquer les données collectées dans le cadre de la conclusion du contrat aux conférenciers du Séminaire concerné.

SCHWARZKOPF a le droit, mais pas l’obligation, d’enregistrer le Séminaire sous forme audio et vidéo. Le Participant accepte d’être filmé et/ou photographié pendant le Séminaire. Avant toute publication des enregistrements, SCHWARZKOPF devra obtenir le consentement des Participants concernés, à moins que la publication sans consentement ne soit autorisée par la loi, en particulier si le Participant peut être considéré comme accessoire à l’enregistrement.

9. Responsabilité

En cas de manquement à ses obligations contractuelles par SCHWARZKOPF, la responsabilité de SCHWARZKOPF sera limitée au montant des dommages prévisibles, directs et matériels.

Les limitations de responsabilité susmentionnées ne s’appliquent pas dans les cas de responsabilité légale obligatoires (en particulier en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux) et en cas de dommages corporels causés de manière intentionnelle.

Le Participant a l’obligation de prendre toute mesure raisonnable afin d’éviter et minimiser les dommages.

10. Divers

Les modifications et ajouts aux présentes conditions générales doivent être rédigés par écrit et communiqués au Participant pour être applicables. Ceci s’applique également à toute renonciation à l’exigence de la forme écrite.

Si une disposition des présentes conditions générales devait être considérée comme nulle ou devient nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions restantes n’en sera pas affectée.

Les dispositions nulles ou inapplicables seront remplacées par une disposition légalement valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention initiale des parties. Il en va de même en cas d’omission involontaire dans les présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La juridiction compétente est la juridiction des tribunaux de Nanterre.